1^ére étape de la loi Euro a la date du 31/12/2020

Update du 6 Septembre 2021

Il n’y a pas de grand changements avec le format dit « national », pour les exploitants déjà en activité au 31/12/2020 ou s’enregistrant pendant l’année 2021 mais il faudra aussi prendre en compte les éléments suivants (la liste est longue) :

• Les captations dans le spectre de vue visible ou non-visible restent soumises à une déclaration de photographie et de vidéographie aérienne annuelle.
• Limitation du plafond de vol à 120m (et non plus 150m),
• Possibilité d’utiliser la nouvelle catégorie dites Open « Limitée » avec vos drone non « CE » actuellement en activité en équivalence A1/A2/A3 (limitations liées au poids du drone),
• Apposer via une étiquette son numéro d’exploitant d’UAS sur une plaquette au format 5cm sur 3cm,
• Apposer ce même numéro dans votre module d’identification électronique à distance intégré à votre drone ou dans une balise externe,
• Vol en scénarios S1/S2/S3 comme en vigueur avant le 31/12/2020 (Disparition du scénario S4),
• Possibilité d’utiliser la catégorie Open pour les drone portant le sigle « CE » (C0/C1/C2) et dans les sous-catégories A1/A2/A3,
• L’obligation de s’enregistrer comme exploitant d’UAS sur Alpha Tango*,

L’examen théorique (Certificat d’aptitude théorique télépilote, CATT ou brevet d’aptitude de pilote à distance) reste identique, il sera simplement adapté dès le 1^er Janvier 2021 pour inclure les spécificités indiquées juste au dessus (hauteur de 120m, disparition du S4, etc.)

Tout début d’activité après le 2 Décembre 2021 se fera au format Européen et non plus au format national. Pour ceux déjà en activité avant cette date, une période de deux ans sera mise à disposition pour assurer la transition vers un format européen à 100% en décembre 2023 (c’est loin…).

Pour mieux appréhender cette nouvelle législation européenne, deux guides sont à disposition (sur ecologie.gouv.fr) :

• Guide catégorie ouverte
• Guide catégorie spécifique

Bonne journée à tous !
Nicolas Leduc

Pour toutes questions complémentaires : contact@nicolasleduc.com